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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ESRI France
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CARTE FONCIERE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTE FONCIERE
ESRI France (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
3158999
Date de dépôt :
08/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/04/2012
CARTE FONCIERE de ESRI France

Présentation de la marque CARTE FONCIERE

Déposée le 8 avril 2002 par la Société Anonyme (SA) ESRI France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CARTE FONCIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-20 du 17 mai 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ESRI France domicilié(e) 21 rue des Capucins,92190 MEUDON - 92190 - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 499 740 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Rony GAL ESRI France domicilié(e) 21, Rue des Capucins,92190 MEUDON - 92190 - France.

La marque CARTE FONCIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3158999.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE FONCIERE est expirée depuis le 8 avril 2012.

ESRI France a également déposé les autres marques suivantes : CARTE FONCIERE CONSULTATION , GEOKIOSK , , France2025 , FranceMigration , arcOpole BUILDER , CARTE FONCIERE DIFFUSION , arcOpole , CARTE FONCIERE.net , MAP THE NEWS by Esri France


ESRI France (Société Anonyme) - 21 rue des Capucins,92190 MEUDON - 92190 - France - SIREN 348499740


Monsieur Rony GAL ESRI France - 21, Rue des Capucins,92190 MEUDON - 92190 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-38

Publication - Publication le 17 mai 2002 au BOPI 2002-20

Elaboration et conception de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes et projets technique.